01
L'adoption formelle
Un document est publié lorsqu'il a été adopté par l'organe compétent, et non lorsqu'il est rédigé.
Publications
Documentation institutionnelle
CGI Finance constitue progressivement une bibliothèque de documents institutionnels. Le statut et la diffusion de chaque document sont indiqués sans ambiguïté.
| Document | Statut | Diffusion prévue |
|---|---|---|
| Document institutionnel officiel | En vigueur, usage interne | Non publique à ce stade |
| Statuts de la société coopérative | En préparation | Publication prévue après adoption par les assemblées générales constitutives |
| Règlement intérieur | En préparation | Publication prévue après adoption par les organes compétents |
| Guide d'appartenance, de membre et de sociétariat | En préparation | Publication prévue avant l'ouverture officielle |
| Grille tarifaire officielle | En cours de validation | Publication avant toute souscription |
| Conditions générales applicables aux produits | En préparation | Publication avant l'ouverture officielle |
| Politique de confidentialité du site | En vigueur | Consultable en ligne |
| Conditions générales d'utilisation du site | En vigueur | Consultables en ligne |
| Politique relative aux cookies | En vigueur | Consultable en ligne |
| Procédure de réclamation | En vigueur pour la phase de constitution | Consultable en ligne |
| Code de conduite | En préparation | Publication prévue avant l'ouverture officielle |
| Rapport d'impact annuel | Non applicable avant exploitation | Publication après le premier exercice |
| États financiers annuels | Non applicable avant exploitation | Publication selon les obligations applicables après agrément |
Aucun document figurant dans ce tableau ne peut être présenté comme définitivement adopté avant sa validation par les organes compétents de CGI Finance. Les documents consultables en ligne sont ceux relatifs au présent site et à la phase de constitution.
Principes de publication
Ce qui déclenche une publication
02
L'utilité pour le membre
Les documents qui déterminent les droits et obligations des membres sont publiés avant toute souscription.
03
L'obligation réglementaire
Les documents dont la publication sera requise après agrément seront publiés selon les délais applicables.
04
La cohérence d'ensemble
Toute mise à jour d'un document publié entraîne la vérification des autres documents qui y font référence.
Demander un document institutionnel
Les demandes documentaires des futurs membres, partenaires et médias sont traitées par l'équipe fondatrice.