Le dispositif de conformité de CGI Finance est en cours de construction. Cette page décrit l'organisation prévue, ses principes et son calendrier de mise en place.
Le modèle retenu répartit les responsabilités entre ceux qui prennent le risque, ceux qui l'encadrent et ceux qui évaluent l'ensemble du dispositif.
Elles portent le risque au quotidien et appliquent les procédures : accueil des membres, instruction des dossiers, exécution des opérations et suivi des engagements.
Elles définissent le cadre, vérifient son application et alertent les organes compétents en cas d'écart.
Il évalue périodiquement l'efficacité de l'ensemble du dispositif, de manière indépendante des fonctions contrôlées.
Un dispositif en construction. Ces fonctions ne sont pas pourvues à ce jour. Elles seront mises en place progressivement, à mesure de la constitution des organes de gouvernance et des recrutements correspondants, préalablement à toute ouverture au public.
Identification des membres, vigilance sur les opérations, conservation des justificatifs et déclaration des situations le justifiant.
Diligences d'entrée en relation et actualisation périodique des informations, proportionnées au niveau de risque.
Finalités déterminées, minimisation des données collectées, sécurité des traitements et durée de conservation limitée.
Déclaration des situations à risque, abstention et traçabilité des décisions concernées.
Exactitude et clarté des informations communiquées aux membres, avant et pendant la relation.
Séparation des tâches, habilitations, contrôle des accès et traçabilité des opérations sensibles.
Dispositions prévues pour assurer la continuité des services essentiels en cas d'incident majeur.
Enregistrement, instruction et suivi des réclamations, avec analyse des causes récurrentes.
Un code de conduite est prévu pour l'ensemble des personnes intervenant pour le compte de l'institution. Il traitera notamment du secret professionnel, de l'interdiction des avantages indus, du respect dû aux membres et des conséquences disciplinaires des manquements constatés.
Ce document sera adopté par les organes compétents et fera partie des textes opposables aux collaborateurs et aux mandataires de l'institution.
Les procédures et politiques adoptées par CGI Finance seront publiées selon le calendrier de publication de l'institution.