CGI Finance conduit sa structuration dans le respect des cadres applicables aux Établissements de Microfinance de la zone CEMAC. L'institution n'est agréée par aucune autorité de supervision à ce jour.
Situation réglementaire actuelle. CGI Finance n'a obtenu aucun agrément et n'est soumise à aucune supervision prudentielle à ce jour. Le dossier d'agrément sera constitué puis déposé auprès des autorités compétentes en matière de microfinance, selon le calendrier institutionnel du projet et préalablement à toute ouverture au public. Aucune date de dépôt ni d'obtention ne peut être annoncée à ce stade.
Ces référentiels s'imposeront à l'institution dès son agrément. Ils guident dès aujourd'hui la conception de son organisation, de ses procédures et de son offre.
Les Établissements de Microfinance de la zone CEMAC relèvent d'un cadre prudentiel commun, dont l'application est contrôlée par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale et par les autorités nationales compétentes.
La forme de société coopérative retenue par CGI Finance relève du droit harmonisé applicable dans l'espace OHADA, qui encadre la constitution, la gouvernance et le fonctionnement des coopératives.
Les exigences applicables en zone CEMAC imposent des dispositifs de vigilance, d'identification de la clientèle et de déclaration, que l'institution prépare dès sa constitution.
L'identification des membres et la compréhension de leurs opérations reposent sur des diligences proportionnées au niveau de risque de chaque relation.
Le traitement des données des membres est encadré par les principes de finalité, de proportionnalité, de sécurité et de durée limitée de conservation.
L'organisation prévue repose sur le modèle des trois lignes de maîtrise, avec des fonctions de contrôle disposant de l'indépendance nécessaire à leur mission.
Aucune de ces étapes ne peut être présentée comme franchie avant qu'elle ne le soit effectivement.
Adoption des statuts et du règlement intérieur, tenue des assemblées générales constitutives et élection des organes prévus par les textes.
Souscription et libération des parts sociales, en vue d'atteindre le capital social cible de 20 000 000 FCFA retenu par le projet.
Rédaction des procédures, organisation du contrôle interne, désignation des fonctions de conformité et préparation du dispositif de lutte contre le blanchiment.
Constitution puis dépôt du dossier auprès des autorités compétentes, comprenant notamment les documents constitutifs, le plan d'affaires et les éléments relatifs aux dirigeants.
Instruction du dossier par les autorités compétentes. L'issue et la durée de cette instruction ne dépendent pas de l'institution et ne peuvent être anticipées.
Ouverture projetée au 10 janvier 2028, sous réserve de l'obtention des autorisations requises et de la réunion de l'ensemble des conditions préalables.
CGI Finance ne dispose à ce jour d'aucun numéro d'agrément, d'aucune licence et d'aucune immatriculation qu'elle pourrait publier. Les informations d'identification juridique applicables seront publiées et mises à jour conformément au statut juridique définitif de l'institution.
En conséquence, aucune mention figurant sur ce site ne peut être interprétée comme attestant d'une autorisation d'exercer, d'une supervision en cours ou d'une garantie publique quelconque.
L'institution s'engage à publier ces éléments dès qu'ils existeront, sans délai et sans sélection.
Les étapes franchies par CGI Finance dans son parcours réglementaire seront publiées sur ce site.