Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site institutionnel de CGI Finance et à l'ensemble de ses pages. Elles sont actualisées au fur et à mesure de l'avancement du projet.
1. Identification de l'organisation
Le présent site est publié par CGI Finance, dénommée également Community Growth Initiative, projet d'Établissement de Microfinance de première catégorie en cours de constitution sous forme de société coopérative.
Siège social du projet : Bafoussam, Région de l'Ouest, Cameroun. Implantation opérationnelle projetée : Dschang, Région de l'Ouest, Cameroun.
Téléphone : 657 52 30 23. Courriel : wh@cgi-mfi.com.
Directeur de la publication : le président fondateur de CGI Finance, agissant dans le cadre des travaux préparatoires à la constitution de l'institution.
2. Statut juridique et réglementaire
CGI Finance, Community Growth Initiative, est un projet d'Établissement de Microfinance de première catégorie en cours de constitution, sous forme de société coopérative, à Bafoussam et Dschang, dans la Région de l'Ouest du Cameroun. L'institution n'est agréée par aucune autorité de supervision à ce jour, ne collecte aucun dépôt et ne commercialise aucun produit financier.
Les informations d'identification juridique applicables, notamment les références d'immatriculation et, le cas échéant, d'agrément, seront publiées et mises à jour conformément au statut juridique définitif de CGI Finance, dès que ces éléments existeront.
En conséquence, aucune mention du présent site ne saurait être interprétée comme attestant d'une autorisation d'exercer une activité financière, d'une supervision prudentielle en cours ou d'une garantie publique quelconque.
3. Objet du site
Le présent site a pour objet exclusif l'information du public sur le projet CGI Finance : son positionnement institutionnel, son modèle, sa gouvernance projetée, son offre en préparation, son cadre réglementaire et l'avancement de sa construction.
Il ne constitue ni une offre de produits ou de services financiers, ni un appel public à l'épargne, ni une sollicitation d'investissement, ni une invitation à souscrire un quelconque engagement.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par le prestataire technique retenu par CGI Finance pour la publication de ses contenus institutionnels. Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur demande adressée à wh@cgi-mfi.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, les compositions visuelles, les illustrations, la séquence vidéo d'arrière-plan, les logotypes, la signature institutionnelle et l'architecture des pages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments ont été créés pour le compte de CGI Finance ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Aucune reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales, notamment le droit de courte citation avec indication de la source.
Les dénominations CGI Finance, Community Growth Initiative, CGI Foundation ainsi que les dénominations des produits en préparation sont utilisées par l'institution dans le cadre de son projet. Toute utilisation par un tiers susceptible de créer une confusion est interdite.
6. Exactitude et actualisation des informations
CGI Finance apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées. S'agissant d'un projet en construction, ces informations sont susceptibles d'évoluer, notamment à mesure de l'adoption des documents institutionnels et de l'avancement du parcours réglementaire.
Les montants, conditions, taux et calendriers publiés constituent des données de référence ou des objectifs de calendrier. Ils ne présentent aucun caractère contractuel et sont soumis à confirmation par les organes compétents de l'institution.
7. Limitation de responsabilité
CGI Finance ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du présent site, notamment d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur matérielle, d'une interruption technique ou d'une interprétation erronée des informations publiées.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend au vu des informations consultées. Aucune information publiée sur ce site ne constitue un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
8. Liens vers des sites tiers
Le présent site ne renvoie vers aucun site tiers par des liens hypertextes intégrés à ses pages. Si de tels liens venaient à être ajoutés, ils le seraient à titre informatif et n'engageraient pas la responsabilité de CGI Finance quant au contenu des sites concernés.
La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'institution et qu'elle ne crée aucune confusion sur son statut ou sur l'origine des informations.
9. Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur ce site est inexact, incomplet ou porte atteinte à ses droits peut le signaler par téléphone au 657 52 30 23 ou par courriel à wh@cgi-mfi.com. Le signalement est examiné et donne lieu à une réponse motivée.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Cameroun. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, après recherche préalable d'une solution amiable.
Mise à jour du document. CGI Finance étant en cours de constitution, le présent document est actualisé au fur et à mesure de l'avancement du projet et de la finalisation de son cadre juridique. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Contact. Pour toute question relative au présent document, CGI Finance peut être jointe par téléphone au 657 52 30 23 ou par courriel à wh@cgi-mfi.com.
Une question sur nos engagements ?
Nos équipes répondent aux demandes d'information relatives au projet CGI Finance et à sa construction.