Organe suprême
Assemblée générale
Réunion des sociétaires, à qui il revient d'adopter les orientations fondamentales, d'approuver les comptes et d'élire les administrateurs, selon les statuts et le principe coopératif applicable.
Gouvernance
Une gouvernance conçue pour durer
CGI Finance étant au stade de la constitution, ses organes statutaires ne sont pas encore élus. Cette page distingue l'organisation actuelle de la phase de création et l'organisation projetée après l'ouverture officielle.
Architecture projetée
Les organes prévus par le modèle coopératif
L'architecture ci-dessous décrit l'organisation que les statuts ont vocation à instituer. Aucun de ces organes n'est constitué à ce jour.
Orientation et contrôle
Conseil d'administration
Chargé de l'orientation, de la supervision et du contrôle de la direction. Son élection est prévue lors des assemblées générales constitutives.
Exécution
Direction générale
Fonction non pourvue à ce jour. Sa nomination est prévue selon les critères d'aptitude applicables aux dirigeants d'établissement de microfinance, à l'approche de l'ouverture officielle.
Maîtrise des risques
Fonctions de contrôle
Conformité, contrôle interne et audit : organisation prévue selon les textes constitutifs et la réglementation applicable, avec un rattachement garantissant leur indépendance.
Phase actuelle
Qui conduit l'institution aujourd'hui
Jusqu'à la constitution des organes statutaires, les travaux sont conduits collégialement par les quatre fondateurs de l'institution. Ce comité de pilotage n'exerce aucun pouvoir statutaire : il prépare les décisions qui seront prises par les organes compétents une fois constitués.
Cette distinction est rappelée sur l'ensemble du site. Elle protège les futurs membres d'une confusion entre une équipe projet et les organes d'une institution en exercice.
Collégialité
Les décisions préparatoires sont prises collégialement par l'équipe fondatrice.
Traçabilité
Les travaux et documents produits sont conservés en vue de leur présentation aux organes compétents.
Séparation
Aucune fonction statutaire n'est exercée avant son institution régulière.
Publicité
Les étapes franchies sont rendues publiques sur ce site.
Principes de contrôle
Trois lignes de maîtrise, prévues dès la conception
Le dispositif de maîtrise des risques prévu par CGI Finance s'appuie sur le modèle des trois lignes : les fonctions opérationnelles, qui portent le risque au quotidien ; les fonctions de conformité et de contrôle des risques, qui définissent le cadre et vérifient son application ; l'audit interne, qui évalue l'ensemble du dispositif de manière indépendante.
Cette organisation sera mise en place progressivement, à mesure de la constitution des organes et du recrutement des fonctions concernées. Elle est décrite ici pour ce qu'elle est : un cadre prévu, non un dispositif déjà opérationnel.
Engagements de gouvernance
Ce à quoi l'institution s'engage dès maintenant
Séparation des rôles
Distinction claire entre l'orientation, l'exécution et le contrôle, formalisée dans les textes constitutifs.
Prévention des conflits d'intérêts
Encadrement des situations susceptibles de compromettre l'objectivité d'une décision, avec obligation de déclaration et d'abstention.
Reddition de comptes
Présentation régulière des travaux et des comptes aux organes compétents, puis publication des documents dont la diffusion est prévue.
Égalité des sociétaires
Application du principe coopératif dans les conditions fixées par les statuts, sans traitement privilégié en dehors du cadre statutaire.
Compétence des dirigeants
Nomination des dirigeants selon les critères d'aptitude applicables, préalablement à toute prise de fonction.
Documentation des décisions
Formalisation écrite des décisions structurantes et conservation des pièces justificatives.
Une gouvernance qui se vérifie
Les documents institutionnels de CGI Finance seront publiés selon un calendrier de publication annoncé, au fur et à mesure de leur adoption.