01
Transparence tarifaire
Aucun frais non communiqué avant l'engagement. Le coût total d'un financement, et non le seul taux, est présenté avant toute signature.
Protection du membre
Une confiance qui se construit, se vérifie et se protège
La protection du membre n'est pas une conséquence de l'activité : elle en est une condition. Les engagements ci-dessous sont pris dès la phase de constitution de l'institution.
Nos engagements
Huit engagements envers chaque membre
02
Information compréhensible
Les documents remis sont rédigés dans une langue accessible et expliqués au membre avant sa décision.
03
Prévention du surendettement
Évaluation de la capacité de remboursement avant tout octroi et refus assumé des financements non soutenables.
04
Confidentialité
Protection des informations personnelles et financières de chaque membre, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
05
Traitement équitable
Application de conditions identiques à toute situation comparable, sans traitement discrétionnaire.
06
Recouvrement respectueux
En cas d'impayé, examen de la situation réelle du membre et recours à des pratiques de recouvrement respectueuses de la dignité des personnes.
07
Droit de réclamation
Possibilité d'adresser une réclamation gratuitement, avec accusé de réception et réponse motivée.
08
Absence de représailles
Aucune conséquence défavorable ne peut résulter de l'exercice par un membre de son droit de réclamation.
Réclamations
Faire valoir un désaccord
Toute personne en relation avec CGI Finance pourra adresser une réclamation à l'institution, par téléphone, par courriel ou directement auprès de ses équipes. La procédure applicable est décrite en détail sur une page dédiée.
Pendant la phase de constitution, les demandes et observations relatives au projet peuvent d'ores et déjà être adressées à l'équipe fondatrice.
Gratuité
Aucune réclamation ne peut donner lieu à facturation.
Accusé de réception
Chaque réclamation reçue fait l'objet d'un accusé de réception.
Réponse motivée
La réponse apportée expose les motifs de la position retenue.
Traçabilité
Les réclamations sont enregistrées et suivies jusqu'à leur clôture.
Sécurité des avoirs
Ce qui protégera les ressources confiées
La protection des ressources confiées repose sur trois dispositifs prévus par le projet : un cadre prudentiel applicable aux établissements de microfinance, un dispositif de contrôle interne organisé selon le modèle des trois lignes de maîtrise, et une séparation stricte entre les différentes natures de fonds.
Ces dispositifs seront mis en place progressivement, à mesure de la constitution des organes et de l'instruction du dossier d'agrément. Ils sont décrits ici pour ce qu'ils sont : un cadre prévu, non un dispositif déjà opérationnel.
Une protection qui s'exerce, pas qui se proclame
Les procédures de protection du membre seront formalisées et publiées avant l'ouverture officielle de l'institution.